Débroussaillement obligatoire dans le Vaucluse (84)
Dans le Vaucluse, le risque d'incendie est élevé et le débroussaillement est une obligation légale (OLD) pour de nombreux propriétaires. Voici qui est concerné, les distances à respecter, ce que prévoit l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025, et les sanctions encourues.
⚠️ Votre terrain est-il concerné ?
Vérifiez gratuitement, en quelques secondes, à partir de votre adresse.
Vérifier mon adresseQui est concerné dans le Vaucluse ?
L'obligation s'applique à tout propriétaire d'un terrain situé à moins de 200 mètres d'un bois, d'une forêt, d'une lande, d'un maquis ou d'une garrigue exposé au risque d'incendie. Dans le Vaucluse, de nombreuses communes sont concernées, la profondeur restant fixée à 50 mètres. À noter : en zone urbaine, même un terrain non construit peut être soumis à l'obligation.
Le risque incendie dans le Vaucluse
Dans le Vaucluse, les massifs du Ventoux, du Luberon, des Monts de Vaucluse et des Dentelles de Montmirail concentrent le risque. La profondeur de débroussaillement reste fixée à 50 mètres dans tout le département, aucune commune n'ayant relevé ce seuil à 100 mètres.
Les distances à débroussailler
- Autour des constructions : sur une profondeur de 50 mètres (portée à 100 mètres sur décision du maire ou du préfet, notamment en zone PPRIF).
- En zone urbaine (terrain bâti ou non, lotissement, ZAC) : l'intégralité de la parcelle.
- Voies d'accès : de part et d'autre du passage, selon les distances fixées par l'arrêté préfectoral.
Ce que prévoit l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025
Débroussailler ne veut pas dire tout raser : il s'agit de réduire la matière combustible autour du bâti. Concrètement :
- Couper ou broyer la végétation herbacée et les arbustes (broussailles basses).
- Éliminer le bois mort et évacuer les rémanents de coupe.
- Élaguer les branches basses des arbres restants.
- Espacer les arbres pour que leurs houppiers ne se touchent pas.
Dans le Vaucluse, les travaux doivent être réalisés de préférence en automne-hiver, avant la saison estivale. Les distances et modalités exactes figurent dans l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 (lien en bas de page).
Les sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de l'OLD expose à :
- une amende pouvant atteindre 1 500 €, ou 50 € par m² non débroussaillé ;
- une astreinte de 100 €/jour de retard après mise en demeure ;
- l'exécution d'office des travaux, à vos frais, par la commune ;
- une majoration possible de la franchise d'assurance (jusqu'à 5 000 €) en cas de sinistre ;
- une responsabilité pénale si un défaut de débroussaillement a favorisé la propagation d'un incendie.
Comment être en règle ?
Vous pouvez réaliser les travaux vous-même ou confier le débroussaillement à une entreprise spécialisée, qui pourra aussi assurer l'entretien dans la durée. Le recours à une entreprise agréée « service à la personne » (petits travaux de jardinage) peut ouvrir droit à un crédit d'impôt de 50 %, dans les plafonds prévus.
Recevez des devis d'entreprises près de chez vous
Vérifiez votre adresse, puis laissez vos coordonnées : une entreprise partenaire vous recontacte.
Vérifier et demander un devisQuestions fréquentes
Dois-je débroussailler sur le terrain de mon voisin ?
Si le périmètre des 50 mètres empiète sur la parcelle voisine, c'est à vous d'y réaliser (et financer) les travaux. Vous devez demander l'accès au voisin par lettre recommandée ; en cas de refus, la responsabilité lui revient.
Existe-t-il des aides ?
Il n'y a pas de subvention directe, le débroussaillement étant une obligation. En revanche, passer par une entreprise agréée service à la personne peut ouvrir droit au crédit d'impôt de 50 %.
Quelle est la date limite ?
Les travaux doivent être réalisés de préférence en automne-hiver, avant la saison estivale.